Plan de Prévention des Risques Naturels

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document de planification (élaboré par l’Etat) qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions, en passant par des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

La commune est située dans le périmètre d’un PPRn multirisques avalanches, inondations et mouvements de terrain approuvé par arrêté préfectoral le 4 juin 1991, révisé le 20 novembre 2013. Lors d’un achat, projets de construction ou travaux, il vous appartient de vérifier si le bien est concerné par des prescriptions de travaux en consultant la localisation de votre bien sur la carte et le règlement du PPR.

Vous trouverez ci-dessous le PPRN d’Eaux-Bonnes :

• Fiche de présentation : 64204 - Eaux-Bonnes (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)

• Rapport de présentation : rappport de présentation (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)

• Carte règlementaire amont (Gourette) : Mise en page (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)

• Carte règlementaire aval : Mise en page (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)

• Carte règlementaire village (centre-bourg d’Eaux-Bonnes): Mise en page (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)

• Règlement : Eaux_Bonnes_reglement (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)

Dans son Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), la préfecture a classé Eaux-Bonnes à risque pour les aléas et sous aléas : inondation par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau.

Dossier départemental des risques majeurs - Information sur les risques majeurs - Protection civile - Sécurité - Actions de l'État - Les services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)

Une Catastrophe Naturelle (CATNAT), liée à un phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. Lorsqu'une catastrophe naturelle frappe un territoire, on dit que "le territoire est en état de catastrophe naturelle". 16 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle on été reconnus sur le territoire d’Eaux-Bonnes. Retrouvez ici la liste des arrêtés : georisques.gouv.fr