Cadastre
1. Cadastre
Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
La documentation cadastrale du bien immobilier se compose :
du plan cadastral : document graphique représentant tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire), où l'on voit entre autres l'emprise au sol des bâtiments et le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau.
de la matrice cadastrale: document écrit, édité chaque année; complément du plan cadastral, il comprend les relevés de propriété (appelés aussi extraits de matrice) récapitulant les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune.
Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l'intégralité de l'information de leurs propriétés.
La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.
Attention : le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur Internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Comment consulter le cadastre ? | Service-public.fr
Carte interactive | cadastre.data.gouv.fr
Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
2. Demandes extraits matrice cadastrale
Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04) | Service-Public.fr