Urbanisme
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
La mairie des Eaux-Bonnes met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.
Plus besoin de vous déplacer, il vous suffit de créer votre compte et de déposer votre demande.
Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Etape 1 : Télécharger le formulaire correspondant à votre demande
Toutes les infos et formulaires CERFA sont accessibles sur le site portail de l’administration service-public.fr :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Etape 2 : Déposer votre dossier en ligne ou en mairie
Déposer votre dossier accompagné des pièces jointes demandées à :
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.