Urbanisme

Le Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Eaux-Bonnes a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 20 juin 2005.

https://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT064A/Doc_Urba/64204/64204PLU20050620_RDP.pdf

A la suite de l’approbation du SCOT de la Vallée d’Ossau, Le PLU fera l’objet d’une révision.

https://plu-cadastre.fr/eaux-bonnes-64440

Un projet ?

 https://apgl.pu.sirap.com/

Renseignements :

mailto:accueil@eauxbonnes.fr

tel:+33 (0)5 59 05 32 69

2. PPRN Eaux-Bonnes

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document de planification (élaboré par l’Etat) qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions, en passant par des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

La commune est située dans le périmètre d’un PPRn multirisques avalanches, inondations et mouvements de terrain approuvé par arrêté préfectoral le 4 juin 1991, révisé le 20 novembre 2013. Lors d’un achat, projets de construction ou travaux, il vous appartient de vérifier si le bien est concerné par des prescriptions de travaux en consultant la localisation de votre bien sur la carte et le règlement du PPR.

Vous trouverez ci-dessous le PPRN d’Eaux-Bonnes :

• Fiche de présentation : 64204 - Eaux-Bonnes (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)
• Rapport de présentation : rappport de présentation (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)
• Carte règlementaire amont (Gourette) : Mise en page (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)
• Carte règlementaire aval : Mise en page (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)
• Carte règlementaire village (centre-bourg d’Eaux-Bonnes): Mise en page (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)
• Règlement : Eaux_Bonnes_reglement (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)

Dans son Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), la préfecture a classé Eaux-Bonnes à risque pour les aléas et sous aléas : inondation par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau.

Dossier départemental des risques majeurs - Information sur les risques majeurs - Protection civile - Sécurité - Actions de l'État - Les services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)

3. Catastrophes naturelles

Une Catastrophe Naturelle (CATNAT), liée à un phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. Lorsqu'une catastrophe naturelle frappe un territoire, on dit que "le territoire est en état de catastrophe naturelle". 16 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle on été reconnus sur le territoire d’Eaux-Bonnes. Retrouvez ici la liste des arrêtés : georisques.gouv.fr

1. Cadastre

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

La documentation cadastrale du bien immobilier se compose :

• du plan cadastral : document graphique représentant tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire), où l'on voit entre autres l'emprise au sol des bâtiments et le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau.
• de la matrice cadastrale: document écrit, édité chaque année; complément du plan cadastral, il comprend les relevés de propriété (appelés aussi extraits de matrice) récapitulant les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune.

Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l'intégralité de l'information de leurs propriétés.

La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.

Attention : le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.

Vous pouvez consulter le cadastre sur Internet, auprès du centre des impôts ou auprès  de la mairie.

Comment consulter le cadastre ?

Service-public.fr / cadastre.gouv.fr

Carte interactive | cadastre.data.gouv.fr

Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

2. Demandes extraits matrice cadastrale

Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04) | Service-Public.fr

1. POPSU

Le programme POPSU Eaux-Bonnes ("Pour une nouvelle vie du patrimoine thermal : résilience et mutations d'une activité socioéconomique au service du territoire. Réflexion et prospective sur la station des Eaux-Bonnes") est porté par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)en partenariat avec le Pavillon de l'architecture de Pau. 

Le programme porté par l'UPPA figure parmi les 17 lauréats désignés en 2023 par le programme national POPSU - Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines adossé au GIP Europe des Projets Architecturaux et Urbains (EPAU) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. 

Centrée sur la réappropriation des espaces et l'adaptation aux nouveaux usages, cette étude prospective s'intéresse au patrimoine bâti de la station thermale des Eaux-Bonnes, en déclin depuis plusieurs décennies malgré son succès au XIXe siècle. Fédérant acteurs locaux, chercheurs et société civile, cette recherche-action vise à contribuer tant à la sauvegarde de ce patrimoine, riche mais menacé, qu'à la revitalisation culturelle, sociale et économique de tout un territoire rural et montagneux.

Vous trouverez ci-dessous une vidéo de présentation :